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Quelques livres du domaine public
Le projet Gutenberg en parle mieux que moi et même en français, c'est la preuve par l'exemple, comme fournisseur d'ebook de qualité.Il est possible de numériser des pages et de les faire relire après passage à l'ocr.
En droit français, le domaine public a une définition précise et des durées avant d'entrer en vigueur
- en 2013, disons que les œuvres d'auteurs décédés en 1943 sont entrées dans le domaine public
- 70 ans de droit d'auteur, après la mort de l'auteur
- 50 ans de droits voisins (à première publication)
- voir les prolongations liées aux années de guerre...
- disons qu'il est opportun de conserver les livres d'auteurs décédés dans les années 50 pour aider à les élever dans le domaine public dans les 20 ans à venir...
- à revoir pour affiner les dates
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