Quelques livres du domaine public
Le projet Gutenberg en parle mieux que moi et même en français, c'est la preuve par l'exemple, comme fournisseur d'ebook de qualité.Il est possible de numériser des pages et de les faire relire après passage à l'ocr, grâce à l'initiative pgdp (Project Gutenberg, Distributed Proofreaders).
En droit français, le domaine public a une définition précise et des durées avant d'entrer en vigueur
- en 2013, disons que les œuvres d'auteurs décédés en 1943 sont entrées dans le domaine public
- 70 ans de droit d'auteur, après la mort de l'auteur
- 50 ans de droits voisins (à première publication, non prorogés)
- voir les prolongations liées aux années de guerre...
- concrètement, disons qu'il est opportun de conserver les livres d'auteurs décédés dans les années 50 pour aider à les élever dans le domaine public dans les 20 ans à venir... soit tout ce qui a été publié jusque dans les années < 1950
- un exemple concret : Françoise Sagan malgré ses écrits dans les années 50, décédée en 2004, ses œuvres ne seront disponibles dans le domaine public qu'en 2074, ce sera à nos enfants de traiter ce cas... si la législation ne change pas d'ici là
- à revoir pour affiner les dates
- cas des œuvres collectives ? Est-ce le dernier auteur vivant qui permet d'identifier la date d'entrée dans le domaine public ? (pourquoi pas le premier décédé, par exemple)
- revoir le cas des œuvres orphelines, la législation a récemment changé iirc en France, le cas de google pourrait être intéressant pour tout ce qui est difficilement réédité
Quelques œuvres arrivées dans le domaine public et liens avec droit des marques et brevets
https://news.slashdot.org/story/21/01/01/1851245/party-like-its-1925-on-public-domain-day Trois films de Mickey Mouse, des livres, de la musique...https://gallica.bnf.fr/blog/06012021/ces-oeuvres-qui-entrent-dans-le-domaine-public-en-2021?mode=desktop liste maintenue par la BNF :-)
Quelques références liées au droit d'auteur
http://linuxfr.org/users/palopap/journaux/politiques-publiques-et-droit-d-auteur-quels-points-de-reforme-essentielshttp://linuxfr.org/users/steph1978/journaux/contenus-epub
http://benjamin.sonntag.fr/Du-scan-des-livres-du-partage-de-la-connaissance
Quelques sujets connexes : open access
Il n'y a pas que l'open datahttps://science.slashdot.org/story/19/03/01/1438204/university-of-california-boycotts-publishing-giant-elsevier-over-journal-costs-and-open-access
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