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https://gallica.bnf.fr/blog/06012021/ces-oeuvres-qui-entrent-dans-le-domaine-public-en-2021?mode=desktop liste maintenue par la BNF :-)
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=== Quelques œuvres arrivées dans le domaine public et liens avec droit des marques et brevets ===
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=== Quelques œuvres arrivées dans le domaine public et liens avec droit des marques ===
https://news.slashdot.org/story/21/01/01/1851245/party-like-its-1925-on-public-domain-day Trois films de Mickey Mouse, des livres, de la musique...
https://news.slashdot.org/story/21/01/01/1851245/party-like-its-1925-on-public-domain-day Trois films de Mickey Mouse, des livres, de la musique...
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=== Quelques sujets connexes : open access ===
Il n'y a pas que l'open data
https://science.slashdot.org/story/19/03/01/1438204/university-of-california-boycotts-publishing-giant-elsevier-over-journal-costs-and-open-access
Il n'y a pas que l'open data
https://science.slashdot.org/story/19/03/01/1438204/university-of-california-boycotts-publishing-giant-elsevier-over-journal-costs-and-open-access
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CategoryHobby CategoryLibreAdvocacy CategoryLibreLinuxFr
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http://benjamin.sonntag.fr/Du-scan-des-livres-du-partage-de-la-connaissance
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http://linuxfr.org/users/steph1978/journaux/contenus-epub
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===Quelques références liées au droit d'auteur===
http://linuxfr.org/users/palopap/journaux/politiques-publiques-et-droit-d-auteur-quels-points-de-reforme-essentiels
http://linuxfr.org/users/palopap/journaux/politiques-publiques-et-droit-d-auteur-quels-points-de-reforme-essentiels
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Il est possible de [[http://www.pgdp.net/c/ numériser des pages et de les faire relire]] après passage à l'ocr, grâce à l'initiative pgdp (Project Gutenberg, Distributed Proofreaders).
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Il est possible de [[http://www.pgdp.net/c/ numériser des pages et de les faire relire]] après passage à l'ocr, grâce au projet pgdp (Project Gutenberg, Distributed Proofreaders).
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~~- cas des œuvres collectives ? Est-ce le dernier auteur vivant qui permet d'identifier la date d'entrée dans le domaine public ? (pourquoi pas le premier décédé, par exemple)
~~- revoir le cas des œuvres orphelines, la législation a récemment changé iirc en France, le cas de google pourrait être intéressant pour tout ce qui est difficilement réédité
~~- revoir le cas des œuvres orphelines, la législation a récemment changé iirc en France, le cas de google pourrait être intéressant pour tout ce qui est difficilement réédité
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CategoryHobby CategoryLibreAdvocacy
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~- concrètement, disons qu'il est opportun de conserver les livres d'auteurs décédés dans les années 50 pour aider à les élever dans le domaine public dans les 20 ans à venir... soit tout ce qui a été publié jusque dans les années < 1950
~~- un exemple concret : [[http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Sagan Françoise Sagan]] malgré ses écrits dans les années 50, décédée en 2004, ses œuvres ne seront disponibles dans le domaine public qu'en 2074, ce sera à nos enfants de traiter ce cas... si la législation ne change pas d'ici là
~~- un exemple concret : [[http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Sagan Françoise Sagan]] malgré ses écrits dans les années 50, décédée en 2004, ses œuvres ne seront disponibles dans le domaine public qu'en 2074, ce sera à nos enfants de traiter ce cas... si la législation ne change pas d'ici là
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~~- 50 ans de droits voisins (à première publication, non prorogés)
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Revision [3116]
Edited on 2013-05-05 15:47:00 by BenoitAudouard [dates d'entrée dans domaine public]Additions:
En droit français, le [[http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_public_fran%C3%A7ais domaine public a une définition précise]] et [[http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais des durées avant d'entrer en vigueur]]
~- en 2013, disons que les œuvres d'auteurs décédés en 1943 sont entrées dans le domaine public
~~- 70 ans de droit d'auteur, après la mort de l'auteur
~~- 50 ans de droits voisins (à première publication)
~~- voir les prolongations liées aux années de guerre...
~- disons qu'il est opportun de conserver les livres d'auteurs décédés dans les années 50 pour aider à les élever dans le domaine public dans les 20 ans à venir...
~- à revoir pour affiner les dates
~- en 2013, disons que les œuvres d'auteurs décédés en 1943 sont entrées dans le domaine public
~~- 70 ans de droit d'auteur, après la mort de l'auteur
~~- 50 ans de droits voisins (à première publication)
~~- voir les prolongations liées aux années de guerre...
~- disons qu'il est opportun de conserver les livres d'auteurs décédés dans les années 50 pour aider à les élever dans le domaine public dans les 20 ans à venir...
~- à revoir pour affiner les dates
Revision [3115]
Edited on 2013-05-05 15:35:43 by BenoitAudouard [dates d'entrée dans domaine public]Additions:
Il est possible de [[http://www.pgdp.net/c/ numériser des pages et de les faire relire]] après passage à l'ocr.