Wiki source for Blog20200920RegimeDesBrevets
Un exemple avec le brevet du virobloc Opinel : le système de blocage de la lame (ouverte ou fermée)
=== De l'expiration des brevets ===
TLDR;
~- durée : 20 ans à partir du dépôt
~- montant des annuités pour bénéficier de la protection ?
~- renouvellement possible ?
~- critères protégés par le brevet ?
~- validité d'un brevet ?
=== Pour approfondir ce qu'apporte un brevet ===
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/votre-brevet-quelle-vie-apres-le-depot
les organismes concernés : INPI, OEB (Office Européen des Brevets), OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
https://creation-entreprise.ooreka.fr/astuce/voir/310574/expiration-d-un-brevet
https://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/1-regime-general-des-brevets/ quelques sujets connexes dont la brevetabilité du vivant o_O
https://www.optionfinance.fr/services/lettres-professionnelles/la-lettre-gestion-des-groupes-internationaux-avec-pwc-societe-davocats/loi-de-finances/nouveau-regime-fiscal-des-brevets-lopportunite-de-repenser-la-gestion-des-actifs-de-propriete-industrielle.html mars 2019 modification du régime des brevets par loi de finance
=== Cas concret avec le brevet du virobloc d'Opinel ===
déposé en 1955 : celui-ci est expiré, clairement (?)
un autre dépôt en 2000 : retrouver la date exacte.
Positionnement de l'entreprise : https://www.opinel.com/la-marque/lentreprise
Mise en valeur à l'INPI : https://www.inpi.fr/fr/innovation-la-galerie/tresors/opinel-le-petit-couteau-devenu-grand
A priori, la protection par brevet a sauté : http://fpanda.free.fr/punbb/viewtopic.php?id=2550&p=1
Il y a des dérivés : Facosa Coyote, double rainure => est-ce suffisamment éloigné ?
~- http://fpanda.free.fr/punbb/viewtopic.php?id=70 (pas de réponse claire)
~- http://fpanda.free.fr/punbb/viewtopic.php?id=400
=== Divers ===
https://fr.wikipedia.org/wiki/Opinel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Virole
https://www.coutellerie-du-sud.com/fr/aiguiseurs/31-aiguiseur-croix-du-berger.html pour aiguiser / affûter son couteau, rien de tel que la croix du berger
----
CategoryHobby
=== De l'expiration des brevets ===
TLDR;
~- durée : 20 ans à partir du dépôt
~- montant des annuités pour bénéficier de la protection ?
~- renouvellement possible ?
~- critères protégés par le brevet ?
~- validité d'un brevet ?
=== Pour approfondir ce qu'apporte un brevet ===
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/votre-brevet-quelle-vie-apres-le-depot
les organismes concernés : INPI, OEB (Office Européen des Brevets), OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
https://creation-entreprise.ooreka.fr/astuce/voir/310574/expiration-d-un-brevet
https://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/1-regime-general-des-brevets/ quelques sujets connexes dont la brevetabilité du vivant o_O
https://www.optionfinance.fr/services/lettres-professionnelles/la-lettre-gestion-des-groupes-internationaux-avec-pwc-societe-davocats/loi-de-finances/nouveau-regime-fiscal-des-brevets-lopportunite-de-repenser-la-gestion-des-actifs-de-propriete-industrielle.html mars 2019 modification du régime des brevets par loi de finance
=== Cas concret avec le brevet du virobloc d'Opinel ===
déposé en 1955 : celui-ci est expiré, clairement (?)
un autre dépôt en 2000 : retrouver la date exacte.
Positionnement de l'entreprise : https://www.opinel.com/la-marque/lentreprise
Mise en valeur à l'INPI : https://www.inpi.fr/fr/innovation-la-galerie/tresors/opinel-le-petit-couteau-devenu-grand
A priori, la protection par brevet a sauté : http://fpanda.free.fr/punbb/viewtopic.php?id=2550&p=1
Il y a des dérivés : Facosa Coyote, double rainure => est-ce suffisamment éloigné ?
~- http://fpanda.free.fr/punbb/viewtopic.php?id=70 (pas de réponse claire)
~- http://fpanda.free.fr/punbb/viewtopic.php?id=400
=== Divers ===
https://fr.wikipedia.org/wiki/Opinel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Virole
https://www.coutellerie-du-sud.com/fr/aiguiseurs/31-aiguiseur-croix-du-berger.html pour aiguiser / affûter son couteau, rien de tel que la croix du berger
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CategoryHobby